CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d'application
Ces conditions générales de vente régissent toutes les transactions réalisées sur DTF-Suisse.com. Elles s'appliquent à toutes les commandes placées par nos clients en Suisse.
2. Produits et services
Les descriptions des produits et services offerts sur DTF-Suisse.com sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, si des erreurs ou omissions se produisent, la responsabilité de DTF-Suisse.com ne pourra pas être engagée sur cette base.
3. Prix
Les prix sur notre site sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent toutes les taxes applicables, y compris la TVA. Les frais de livraison, le cas échéant, sont communiqués au client avant la validation finale de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est considérée comme confirmée une fois le paiement intégralement reçu. Les options de paiement disponibles sont la carte de crédit, PayPal, et d’autres méthodes listées sur notre site.
5. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. DTF-Suisse.com n'est pas responsable des retards ou dommages subis après l'expédition des produits.
6. Absence de droit de rétractation
En raison de la nature personnalisée des produits imprimés commandés, il n'existe aucun droit de rétractation pour les achats. Les clients sont responsables de vérifier la qualité et la conformité des transferts avant leur application. Une fois le transfert appliqué, DTF-Suisse.com ne pourra pas accepter de réclamations pour des produits défectueux ou non conformes.
7. Garantie
Les produits vendus sur DTF-Suisse.com bénéficient d'une garantie légale couvrant les défauts de fabrication pour une période de 24 mois à compter de la date de livraison. Les clients sont invités à présenter une preuve d'achat lors de toute réclamation.
8. Responsabilité
DTF-Suisse.com décline toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l’utilisation des produits achetés sur notre site.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus de DTF-Suisse.com, y compris textes, graphiques, logos, et images, sont la propriété exclusive de notre entreprise et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Juridiction
Tout litige relatif à l'utilisation de DTF-Suisse.com est régi par le droit suisse et sera exclusivement résolu par les tribunaux du canton de Vaud.